CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent la vente des produits proposés sur le site internet www.mynovilya.com (ci-après le « Site »).
En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les avoir comprises et les accepter sans réserve.
2. Identification du vendeur
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Site internet : www.mynovilya.com
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Adresse e-mail de contact : contact@mynovilya.com
Les informations légales complètes du vendeur (nom ou raison sociale, adresse, numéro d'identification fiscale ou numéro de TVA) sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du Site.
3. Produits
Les produits proposés sur le Site sont présentés avec le plus grand soin au moyen de descriptions et de photographies.
Toutefois, les photographies sont fournies à titre illustratif et de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit effectivement livré.
4. Prix
Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications n'affectent les commandes déjà confirmées.
5. Commande
Le client passe sa commande en suivant le processus d'achat proposé sur le Site.
Une fois le paiement confirmé, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de défaut de paiement ou de toute autre circonstance légitime.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les transactions sont traitées via des plateformes de paiement sécurisées.
7. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 48 à 72 heures après confirmation du paiement.
Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi, communiqué au client dès l'expédition.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, notamment des retards logistiques, douaniers ou liés au transport.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis au moment de la livraison.
En cas de réception d'un produit endommagé ou non conforme, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation espagnole et européenne, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, une demande doit être adressée par e-mail à :
Le produit devra être retourné :
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non utilisé ;
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en parfait état ;
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dans son emballage d'origine.
Sauf disposition contraire prévue par la législation applicable, les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
10. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables conformément à la législation espagnole et européenne.
En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site, notamment les textes, images, logos, graphismes, dessins et tout autre élément, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol ainsi que par la réglementation européenne applicable en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) lorsqu'elle est disponible.